CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

LA société CHARLET SAM (ci-après « CHARLET ») est le propriétaire exploitant de la marque PATINO SHOES –CHARLET (ci-après la « Marque »). Les produits portant la marque PATINO SHOES –CHARLET sont exclusivement vendu en ligne sur le site www.patinoshoes.com (ci-après « le Site »)

Les présentes Conditions Générales de Vente s´appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site ( ci-après « l’Internaute ») . Tout Internaute doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

TITRE 1 : Conditions générales d'utilisation du site

Chapitre 1 : Accès au site 

Le Site est librement accessible à tout Internaute désireux de découvrir les produits vendus par CHARLET.

La seule navigation sur le Site ne comporte pas l’obligation de s’inscrire ou d’ouvrir un compte.

Le Site utilise des cookies ; cette utilisation est décrite dans notre politique de confidentialité consultable ici [insérer le lien hypertexte de la page Cookie]

CHARLET et son prestataire s'efforcent, dans la mesure du possible, de maintenir les services du Site accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais l'accès peut être interrompu à tout moment notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau du Site, ou pour toutes autres raisons techniques.

CHARLET n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Internaute ou tout tiers. CHARLET ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".

Il est rappelé que CHARLET peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 2 :. Propriété Intellectuelle

2.1 CHARLET est le propriétaire exploitant de la Marque et du Site, de son nom, de son design et de son contenu. Celui-ci inclut, mais sans s'y limiter, la documentation, les images, les logos, les caractères, la conception, la musique, les logiciels, les codes et les formats des scripts. Le contenu du Site est protégé par les droits d'auteur. La reproduction, la modification, la transmission, la publication, à quelque fin, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de CHARLET, sous peine de poursuites.

2.2 Les dénominations des produits vendus, les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et les textes publiés sur le Site sont la propriété exclusive de CHARLET et le cas échéant de ses partenaires commerciaux et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de CHARLET ou de ses partenaires, sous peine de poursuites.

2.3 Les droits d'utilisation du Site concédés à l’Internaute sont réservés à un usage strictement privé et personnel dans le cadre de la navigation sur le Site.

Chapitre 3 – Sécurité du réseau Internet

3.1 Avertissement à l'attention des internautes

Tout Internaute utilise le Site et le réseau Internet dans son ensemble sous sa seule responsabilité.

3.2  Avertissement général

Pour l’exploitation du Site CHARLET respecte les normes techniques de sécurité en vigueur en ce qui concerne la protection du Site contre les virus, hacker, ver, et autres cyberattaques connus.

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. CHARLET a adopté le procédé de cryptage SSL, mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données personnelles ainsi que les moyens de paiement en ligne.

Toutefois, CHARLET décline toute responsabilité concernant les problèmes éventuels et les dommages pouvant survenir dans le cas où le Site serait attaqué par un virus ou toute autre intervention extérieure ou logiciel malveillant.

L’Internaute utilisant le Site reconnait être expressément informé des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet.

3.3  Avertissement concernant les liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Malgré les diligences effectuées dans le choix des annonceurs, CHARLET ne peut exercer un contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’Internaute est informé que le fait que ces sites soient publiés sur le Site n'engage en aucun cas la responsabilité CHARLET quant à la navigation de l’Internaute sur ces sites et ses conséquences. CHARLET ne donne donc aucune garantie concernant:

•          La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés
•          La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés
•          Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web

En conséquence, CHARLET ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site indexé sur le Site et l’Internaute. Les exploitants des sites référencés sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :

•          La vente à distance,
•          La protection du consommateur,
•          La publicité mensongère ou trompeuse,
•          Les prix,
•          La conformité des produits et services,
•          Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

Chapitre 4 – Nettiquette (déontologie du réseau)

L'internaute reconnaît que CHARLET souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l'Internaute s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

•          contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
•          contraire au respect de la vie privée,
•          à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
•          incitant à la discrimination, à la haine,
•          menaçant une personne ou un groupe de personnes,
•          à caractère pornographique ou pédophile,
•          incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•          incitant au suicide,
•          violant la législation sur le secret des correspondances,
•          ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

Chapitre 5 -Restriction d'accès

CHARLET se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes.

Titre 2 Conditions Générales de Ventes

Chapitre 1. :Commande et vente

Toute commande implique une inscription sur le Site par l’Internaute.

Aucune commande ne pourra être honorée à défaut d’inscription. La collecte et le traitement des informations nominatives fournies par l’Internaute lors de son inscription sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

Chaque produit présenté sur le Site fait l’objet d’une fiche d’information accessible en cliquant notamment sur la photo du produit. Cette fiche donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, sa description technique, sa photo, son prix, les pointures et les coloris disponibles. Ces indications sont faites pour informer au mieux l’Internaute, elles ne sont pas exhaustives. Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles.

Les offres de produits et prix proposés par CHARLET sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. CHARLET se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site.

L’Internaute choisit, en naviguant sur le Site, le produit qu’il souhaite commander parmi les Produits proposés à la vente en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». L’Internaute choisit également la couleur, la quantité et la pointure du Produit ajouté au panier.

Une fois cette opération effectuée, l’Internaute peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l'écran mentionnant la liste des Produits, le montant global de la commande, les moyens de paiement acceptés.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande dans le panier, l’Internaute procède ensuite au choix du mode de livraison et de son moyen de paiement. Puis l’Internaute est invité à donner son accord sur les présentes Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet.

Les données enregistrées par CHARLET constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Internaute et CHARLET.

Une fois la commande confirmée et son paiement validé, un récapitulatif de la commande s'affiche et précise notamment le numéro de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les plus brefs délais à l’adresse de courrier électronique renseignée par l’Internaute et comporte notamment les informations suivantes :

•   Les coordonnées de CHARLET
•   La référence de la commande
•   Le récapitulatif de la commande et les caractéristiques essentielles des produits
•   Les délais estimés, frais (et éventuelles restrictions) de livraison
•   Le montant total de la commande toutes taxes comprises (sauf si livraison hors Union Européenne)

Si, en dépit de sa vigilance, et par suite de problèmes techniques indépendants de la volonté de CHARLET, les articles devaient être indisponibles après la commande par l’Internaute, CHARLET adresse un e-mail d’information dans les meilleurs délais. L’Internaute pourra alors annuler sa commande selon les modalités indiquées au chapitre 7 du Titre 2.

La vente des produits CHARLET est conclue au moment de la réception du paiement du prix par CHARLET.

Les produits vendus demeureront propriété de CHARLET jusqu´à leur expédition par la remise au transporteur.

Chapitre 2. – Création de compte - Identifiant - Mot de passe

Pour créer un compte sur le Site, l’Internaute doit créer un mot de passe et remplir un formulaire de collecte de données à caractère personnel en renseignant les champs obligatoires matérialisés par un astérisque, notamment ses Nom, Prénom, Adresse de Courrier Electronique, Adresse Postale de facturation, Adresse Postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison), numéro de téléphone.

Chaque Internaute qui crée un compte (espace personnel) sur le Site dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. Le mot de passe permettant à l'Internaute de s'identifier et de se connecter aux services doit toujours rester confidentiel. L'Internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'Internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

La création du compte implique la prise de connaissance et l’acceptation de la Politique de Confidentialité et des présentes conditions générales.

Chapitre 3 : Prix et Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC°). Le Taux de TVA est le taux en vigueur à Monaco au moment de la commande.

Toute commande passée sur le Site, livrée en dehors du territoire de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes sont à la charge de l’Internaute et relève de sa responsabilité.  CHARLET n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Internaute des droits de douane et taxes applicables L’Internaute résident en dehors du territoire de l’Union Européenne est invité à se renseigner sur le montants d’importation au préalable.

Chapitre 4 : Livraisons

4.1 Modes de livraison

Dès que la commande est confirmée par CHARLET, le colis est remis au transporteur. Un e-mail est envoyé à l’Internaute dès la prise en charge par le transporteur avec le numéro de suivi de commande.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison à l’adresse indiquée par l’Internaute. Le destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur.

En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, l’Internaute destinataire doit faire lui-même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable :

*Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.

*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée.

Ces deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.

4.2 Délai de livraison

Toute commande passée avant 12h et réglée par carte bancaire ou Paypal sera traitée et expédiée le jour même (sous réserve de la disponibilité du produit commandé en stock). Toute commande reçue après 12h le vendredi ou une veille de jour férié à Monaco ne sera traitée que le premier jour ouvré suivant.

Selon le lieu de livraison, et à compter du lendemain de la date d’envoi de l’e-mail confirmant la remise au transporteur, il faut compter :

* Pour une livraison en France métropolitaine / Monaco : 24 à 48 heures

* Pour une livraison dans l'Union Européenne : 2 à 5 jours ouvrés

* Pour une livraison hors Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés selon votre pays de livraison.

Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de CHARLET.  

A destination de l’Europe, la commande sera livrée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail confirmant la remise au transporteur. Passé ce délai, le transporteur engage sa responsabilité.

Les délais de livraison hors territoire de l’Union Européenne dépendent notamment des délais de traitement des douanes locales qui traitent les flux de marchandises.

Au moment de la commande, l’Internaute est invité à vérifier avec soin l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si celle-ci est différente. Il est vivement conseillé de renseigner un numéro de téléphone valide afin que le transporteur puisse joindre aisément le destinataire si besoin.

Ni la société CHARLET ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'un retard de livraison si le numéro de téléphone ou l’adresse sont mal renseignés.

4.3 Tarifs de livraison :

Pour toute commande d’une ou plusieurs paires de souliers PATINO Shoes, la livraison est offerte.

Chapitre 5 : Paiements

L’Internaute peut procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou virement.

•          Carte bancaire (Visa, Master Card, Amex)
•          Virement bancaire 
•          Chèque (uniquement pour la France, Monaco, Allemagne, Autriche et Belgique). Le règlement par chèque devra être envoyé dans les meilleurs délais. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque libellé à : CHARLET – Patino Shoes.

PAYPAL : la sécurité de tous les paiements au niveau international 

Important

Aucune commande ne sera traitée tant que le paiement ne sera pas reçu et validé par la banque de CHARLET SAM. Il est précisé que le règlement par carte bancaire (sécurisé – SSL) garantit une livraison beaucoup plus rapide et sans malentendu.

CHARLET demeure très vigilant sur la sécurité des paiements effectués par Internet et en particuliers par Carte Bancaire.

L’Internaute qui choisit le paiement par carte bancaire, accepte de fournir les données de sa carte VISA, MasterCard ou American Express (numéro et date d’expiration et nom du titulaire, à l’exclusion du cryptogramme). Dès la confirmation des informations par l’Internaute, sa banque lui enverra sur téléphone portable un code à renseigner sur la page de validation du paiement du Site.

L’internaute qui ne disposerait pas des services d’authentification renforcée proposés par sa Banque ne pourra pas effectuer le paiement en ligne et la transaction sera refusée.

Ce système de sécurité a été créé imposé aux établissements proposant des services de paiement et aux établissements bancaires au sein de l’Union Européenne par la Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, « DSP2 »)pour protéger les consommateurs et les commerçants contre les fraudes.

L’Internaute qui rencontrerait des difficultés pour le paiement en ligne par carte bancaire, peut contacter les services commerciaux de CHARLET au (+377).92.05.59.05 afin d’effectuer le règlement par Carte bancaire par téléphone au moyen du TPE.

Chapitre 6 : Droit de rétractation – Politique des Retours

Les activités de CHARLET (vente de biens ou services par internet) sont régies par les dispositions de la loi n° 1.383 du 02/08/2011. Il est précisé que la loi n° 1.383 précitée définit le consommateur comme « toute personne physique qui, dans les contrats relevant de la présente loi, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ».

Tout Internaute ayant la qualité de consommateur dispose du droit de rétractation dans le délai de quinze (15) jours suivant la réception des produits commandés sans avoir à justifier de motif. 

Dans cette hypothèse, la vente est simplement annulée et CHARLET procèdera au remboursement du prix et des frais d’envoi dès réception des produits sous réserve que :

Les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en état strictement neuf.

Par ailleurs, l’Internaute dispose du droit de retourner les produits commandés dans les 15 jours suivant la réception, pour les motifs suivants :

•          Les chaussures ne correspondent pas à ses attentes
•          Les chaussures présentent un défaut de fabrication
•          La pointure choisie n’est pas la bonne

Dans ce cas, l’Internaute peut demander soit :

ü  un échange (pointure, couleur ou modèle) dans la limite des stocks disponible, soit

ü  un avoir crédité sur son espace personnel sur le Site pour une commande ultérieure, soit

ü  un remboursement (effectif dans un délai de 15 jours après la réception et la vérification de l’état conforme des chaussures).

Dans l’emballage d’envoi de la commande, CHARLET joint un bordereau de retour. Pour tout retour, l’Internaute devra utiliser ce bordereau pour y indiquer les raisons de retour ainsi que les modalités de remboursement choisies.

Afin que la demande soit traitée rapidement, il est important de remplir correctement le bordereau de retour et de le joindre au produit. Tout retour doit être fait à l’adresse suivante :  

CHARLET S.A.M. - PATINO Shoes - 2 rue Joseph Bressan   98000 Monaco (Principauté)

Chapitre 7 : Garanties et responsabilités 

L’Internaute bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1483 et suivants du Code Civil monégasque. 

CHARLET garantit la qualité de ses produits et est engagé dans le respect des normes imposées dans la profession. Si toutefois, à réception des produits achetés sur le Site, un défaut non apparent devait faire obstacle à son usage par l’Internaute, CHARLET s’engage au remboursement ou à l’échange du produit (dans la limite des stocks disponibles).

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'Internaute dans un délai de six mois à compter de la découverte du vice.

CHARLET décline toute responsabilité dans l´hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France et Monaco. 

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. 

Chapitre 8 : Dispositions diverses

8.1  Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales sont soumises au droit monégasque.

En cas de litige, les juridictions monégasques sont seules compétentes. 

8.2 : Protection des données personnelles 

CHARLET s’engage à protéger les données personnelles. Toutes les données personnelles concernant l’Internaute sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de CHARLET. Celle-ci est consultable à tout moment sur le Site.

8.3  - Modifications des présents termes et conditions

CHARLET se réserve le droit de modifier les termes et conditions. Le présent document est soumis au droit Monégasque.